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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite au service population de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
– Pièce prouvant son identité,
– Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
– Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
– À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et délivre les autorisations administratives pour les opérations funéraires.
Pour faciliter vos démarches, la famille est invitée à contacter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de la direction de l’état civil et de la direction des affaires funéraires.
