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Le PLU définit les grandes orientations de développement et d’aménagement de la ville à court, moyen et long terme. Ce document fixe les règles d’occupation des sols des parcelles. Il a force de loi pour tous. Il rassemble des documents de portée juridique différente, qui s’articulent entre eux et permettent d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
Il expose le diagnostic socio-économique et urbain du territoire et l’état initial de l’environnement. Il présente également les orientations d’aménagement et argumente les dispositions réglementaires déclinées dans les différents documents du dossier de PLU.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
C’est la clé de voûte du PLU. Il fixe les grands objectifs urbains du territoire, déclinés ensuite dans le règlement, les plans de zonage et les OAP.
– Renforcer le dynamisme du village
– Penser un développement urbain compatible avec la prise en compte du risque d’inondation
– Préserver les atouts du territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable n’est pas opposable aux tiers. Le règlement, les plans de zonage et les OAP sont établis et se lisent en cohérence avec le PADD.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement ont pour objectif d’apporter des précisions quant à l’organisation urbaine, paysagère ou fonctionnelle de certains secteurs de la commune.
Il délimite les différentes zones selon la vocation et l’utilisation des sols :
– Les zones urbaines « U » à vocation urbaine et à urbaniser.
– Les zones agricoles « A ».
– Les zones naturelles protégées « N ».
Chacune de ces zones dispose d’un règlement spécifique.
Pour chaque zone du plan de zonage, le règlement définit les occupations admises ou interdites et les conditions de construction ou d’aménagement (implantation, hauteurs, stationnement, végétation…).
Elles regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement…), soit réglementaires comme les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP). Ces dernières (PPRI…) sont parfois plus contraignantes que le zonage et le règlement du PLU.
